Taxe d'apprentissage 2024
SIRET de Toulouse INP (personnalité morale de l'N7) : 193 113 818 00127
(Bien indiquer si possible sur SolTéA que le soutien est à destination de l'N7)
Numéro UAI de l'N7 : 0310120M
La taxe d'apprentissage 2024
La taxe d'apprentissage joue un rôle fondamental pour le bon fonctionnement de l'école et pour notre capacité à former vos futurs collaboratrices et collaborateurs, puisque, dans sa globalité, cette taxe d'apprentissage représentait plus de 60% des ressources propres de l'école dans son budget 2023.
L'N7 recevra la plus grande partie importante de sa taxe d'apprentissage via ses formations par apprentissage, ouvertes depuis plus de 12 ans. Cependant, les montants de prise en charge pour ses diplômes, tels que définis par les branches, sont en moyenne bien inférieurs aux coûts réels de nos formations. C'est pourquoi les versements via le solde de TA jouent un rôle crucial pour maintenir la qualité ces formations par apprentissage (pour lesquelles, bien qu'établissement public, nous ne recevons aucune dotation spécifique), et plus globalement pour maintenir voire accroître la qualité de l'ensemble de nos formations d'ingénieurs et de masters.
Comment soutenir l'N7 en 2024 par la taxe d'apprentissage ?
Depuis 2023, les entreprises ne versent plus directement le solde* de taxe d’apprentissage (anciennement les 13%) aux établissements de formation : c'est désormais l’URSSAF qui collecte ce solde, en une seule fois, entre le 5 et 15 mai 2024, selon la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l'entreprise d’avril 2024.
Vous avez la possibilité de soutenir l'N7 en fléchant une partie de ce prélèvement au bénéfice de l'N7.
Pour nous soutenir, connectez-vous sur SOLTéA, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : www.soltea.gouv.fr.
La plateforme sera ouverte aux entreprises pour faire leurs répartitions en 2 périodes :
- 1ère période : du 27 mai au 2 août inclus
- 2ème période : du 12 août au 4 octobre inclus
Vous pourrez pendant ces périodes indiquer quel pourcentage de votre solde vous souhaitez verser à l'N7. Les sommes collectées nous seront ensuite versées par la CDC.
Vous trouverez les informations sur le calendrier SOLTéA sur cette page du site SOLTéA.
D'autres informations sur le fonctionnement de la plateforme sont données sur cette autre page.
La plateforme SOLTéA ne nous permet pas cependant pas de connaitre à l'avance les choix des entreprises. Pour nous informer de votre soutien, nous vous remercions d'indiquer votre promesse sur la page https://enseeiht.agires.com/
Nous comptons sur votre confiance pour nous permettre de continuer de former les ingénieurs que vous recherchez, et restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.
Nous vous remercions par avance pour votre soutien.
